Procédure Pénale. 30e Éd.

Description

Par (auteur) Bouloc, Bernard

Table of contents:

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale

II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)

III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l”instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l”autorité de la chose jugée

Biographical note:

Bernard Bouloc: professeur émérite de l”Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

:

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence

L”ouvrage expose
le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d”abord exposés
les principes généraux de la procédure pénale(1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés
les organes du procès(2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l”ouvrage traite de
la procédure de manière dynamique(3e partie) : la poursuite, l”instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l”autorité de la chose jugée, en évoquant le principenon bis in idem.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.