Les Mots-clés du Droit Constitutionnel

Description

Par (auteur) François, Bastien

Table of contents:

A

Abrogation, Accréditation, Acte de gouvernement, Administration, Affaires courantes, Alternance, Amendement, Amnistie, Apparenté, Arbitrage, Arrêté, Article, Assemblée constituante, Assemblée nationale, Assistant parlementaire, Autodétermination, Autorité de la chose jugée, Autorité judiciaire, Avis

B

Ballottage, Bicamérisme, Bicéphalisme, Bipartisme, Bipolarisation, Bleu (de Matignon), Bloc de constitutionnalité, Bureau

C

Cabinet, Cabinet ministériel, Caducité, Cavalier, Censure, Chambre, Charte de l”environnement,Checks and balances, Chef de l”État, Circonscription électorale, Citoyen, Cliquet, Cohabitation, Collectif budgétaire, Collectivité territoriale (ou locale), Collège électoral, Comité et conseil interministériel, Commission d”enquête, Commission mixte paritaire, Commission permanente, Commission spéciale, Compétence, Compte de campagne, Confédération, Conférence des présidents, Confiance, Congrès du Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d”État, Conseil des ministres, Conseil supérieur de la magistrature, Constituant, Constitution, Constitutionnalisme, Contreseing, Contrôle de constitutionnalité (des lois), Contrôle de conventionnalité, Convention de la Constitution, Cour de cassation, Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Cour de justice de la République, Cour suprême, Coutume constitutionnelle

D

Débat, Décentralisation (territoriale), Déchéance, Décision du Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l”homme et du citoyen, Déclassement, Déconcentration, Décret, Décret d”application, Décret-loi, Défenseur des droits, Défiance constructive, Délégalisation, Délégation parlementaire, Délibération, Démission, Démission d”office, Démocratie, Député, Dernier mot, Destitution, Discipline (de vote), Discussion article par article, Discussion générale, Dispositif, Dissolution, Domaine de la loi, Domaine du règlement, Domaine réservé, Droits fondamentaux, Dualisme, Dyarchie

E

Égalité, Empêchement (du président de la République), Empêchement électoral, Entonnoir, Esprit, État, État de droit, État d”exception, État fédéral, État de siège, État unitaire, État d”urgence, Étude d”impact, Exception d”inconstitutionnalité, Exception d”irrecevabilité, Expérimentation, Exposé des motifs

F

Fait majoritaire, Feuilleton, Fraternité

G

Garde des Sceaux, Gouvernement, Gouvernement des juges, Grâce, Grands électeurs, Groupe parlementaire, Guerre

H

Haute Cour, Haute trahison, Hiérarchie des normes

I

Immunité parlementaire, Immunité présidentielle,Impeachment, Incompatibilité, Incompétence négative, Indemnité (parlementaire), Indivisibilité, Inéligibilité, Inséparabilité, Intérim présidentiel, Interpellation, Investiture, Inviolabilité (parlementaire), Irrecevabilité, Irresponsabilité (parlementaire)

J

Justice constitutionnelle

L

Laïcité