Description
Par (auteur) Bonichot, Jean-Claude; Par (auteur) Cassia, Paul; Par (auteur) Poujade, Bernard
Table of contents:
Introduction. – Les principes directeurs du procès administratif
Première Partie. – Les recours
Titre I. – Les recours ouverts contre une décision administrative
Chapitre I. – Les recours devant le juge du principal
Chapitre II. – Les recours devant le juge des référés
Section 1 – Référés d”urgence
Section 2 – Autres référés
Titre II. – Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
Chapitre I. – Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision
Chapitre II. – Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure
Seconde Partie. – L”instance
Titre I. – La liaison de l”instance
Chapitre I. – Les conditions de recevabilité relatives à l”auteur du recours
Chapitre II. – Les conditions de recevabilité relatives à l”acte attaqué
Chapitre III. – Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir
Chapitre IV. – Les autres conditions de recevabilité
Titre II. – Le déroulement de l”instance
Chapitre I. – L”instruction
Section 1 – Les incidents de procédure
Section 2 – La fixation du cadre de l”instance
Section 3 – Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse
Section 4 – Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif
Section 5 – Loyauté de l”instance
Section 6 – L”audience et ses suites
Chapitre II. – La fin de l”instance : la décision juridictionnelle
Section 1 – Les formes de la décision : la motivation
Section 2 – Les effets de la décision juridictionnelle
Section 3 – L”exécution du jugement
Conclusion
Biographical note:
Jean-Claude Bonichot: Conseiller d”Etat, Juge à la Cour de justice de l”Union européenne
Paul Cassia: Professeur agrégé à l”Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l”association de lutte contre la corruption Anticor.
Bernard Poujade: Professeur à l”Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour
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