Droit Bancaire. 4e Éd.

Description

Par (auteur) Lasserre Capdeville, Jérôme; Par (auteur) Storck, Michel; Par (auteur) Mignot, Marc; Par (auteur) Kovar, Jean-Philippe; Par (auteur) Eréséo, Nicolas

Table of contents:

I. L”encadrement de la profession
– Les établissements du secteur bancaire
– L”encadrement de l”activité bancaire
– La supervision de l”activité bancaire
– Le traitement des difficultés des établissements de crédit

II. Les comptes en banque
– Le compte de dépôt
– Le compte courant
– les autres variétés de comptes

III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies

IV. Les opérations de crédit
– Les règles applicables à l”ensemble des opérations de crédit
– Les crédits sans mobilisation de créances
– Les crédits avec mobilisation de créances
– Les crédits internationaux
– Les garanties du crédit

V. Activité bancaire et services d”investissement
– Les services d”investissement
– Service connexes aux services d”investissement
– Exercice de services d”investissement par les établissements de crédit

VI. Les autres services proposés
– L”assurance emprunteur
– Le contrat de coffre-fort
– La fourniture de renseignements

Biographical note:

Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l”Université de Strasbourg
Marc Mignot: Professeur à l”Université de Strasbourg, Docteur en droit
Jean-Philippe Kovar: Professeur de droit public à l”Université de Strasbourg. Il dirige le parcours de master ” Droit de l”économie et de la régulation en Europe “. Il est égaleme