Droit Administratif

Description

Par (auteur) Gaudemet, Yves

:

Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :

• les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d”Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
• l”organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
• l”action de l”administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
• la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
• les biens de l”administration : domaine public, expropriation, travaux publics

Points forts

• Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
• Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce

Cet ouvrage présente, ramenés à l”essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d”actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l”organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l”administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2024, l”ouvrage s”attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l”Union et droit de la convention européenne des droits de l”homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d”évolutions et réformes, pour certaines cachées, s”écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.

Biographical note:

Yves Gaudemet est professeur émérite de la Faculté de droit de l”Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l”Institut.