Droit Administratif

Description

Par (auteur) Eveillard, Gweltaz; Par (auteur) Truchet, Didier

:
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s”applique à l”activité administrative des personnes recrutées par l”État. Il suit un programme politique d”organisation de la Cité : mettre l”appareil administratif au service de l”intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l”équilibre entre l”efficacité de l”Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd”hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.

Table of contents:
Introduction Première partie – L”existence du droit administratif I – L”évolution du droit administratif II – La place du droit administratif dans l”ensemble du droit III – Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif I – L”administration II – Le public III – Le juge Troisième partie – Les règles du droit administratif I – Les sources des règles II – Hiérarchie et conflit de normes III – La liberté de choix de l”administration Quatrième partie – Les actes juridiques de l”Administration I – L”acte administratif unilatéral II – Le contrat administratif III – Les mesures d”orientation Cinquième partie – Les missions administratives I – La police administrative II – Le service public (Le service d”intérêt général) III – La régulation économique Sixième partie – La responsabilité administrative I – La responsabilité administrative pour faute II – La responsabilité administrative sans faute III – L”indemnisation par l”administration des victimes de dommages qu”elle n”a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index alphabétique Index des décisions de justice citées