Compétence et Exécution des Jugements en Europe (règlements 44/2001 et 1215/2012 – Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007))

Description

Par (auteur) Ancel, Marie-Elodie; Par (auteur) Gaudemet-Tallon, Hélène

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L”espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :

• Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015
• La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
• Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007

Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d”exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l”ensemble du territoire européen. Et l”application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l”Union européenne.

Points forts

• Un ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
• De nombreuses annexes pour un accès direct aux textes
• Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière

Primary cover copy:

Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l”exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d”un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L”application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l”Union européenne.
Dans le cadre de l”AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d”abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l”Union européenne, la Norvège, l”Islande et la Suisse.
Cette septième édition, tenant compte de l”évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l”Union européenne, a pour ambition d”être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s”intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Biographical note:

Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de droit, Professeur émérite de l”Université Paris-Panthéon-Assas, a été Présidente du Comité français de droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l”Institut de droit international.

Marie-Élodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l”Université Paris-Panthéon-Assas, est Vice-Présidente du Comité français de droit international privé.