Description

Par (auteur) Dugne, Juliette

Table of contents:

Partie 1

La vulnérabilité associée au droit des majeurs protégés

Titre I. Une considération effective de la vulnérabilité

Chapitre 1. L”identification de la vulnérabilité

Chapitre 2. Le traitement de la vulnérabilité par l”autonomie

Titre II. Une considération relative de la vulnérabilité

Chapitre 1. Les limites de l”autonomie en matière de protection personnelle

Chapitre 2. Les limites de l”autonomie en matière de protection patrimoniale

Partie 2

La vulnérabilité dissociée du droit des majeurs protégés

Titre I. Une considération circonstancielle de la vulnérabilité

Chapitre 1. Le recours ponctuel aux incapacités de défiance

Chapitre 2. Le recours éventuel aux vices du consentement

Titre II. Une considération renouvelée de la vulnérabilité

Chapitre 1. La reconnaissance restreinte de l”abus de vulnérabilité

Chapitre 2. La généralisation possible de l”abus de vulnérabilité

Biographical note:

Juliette Dugne:

La vulnérabilité de la personne majeure

La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n”hésite plus à préférer l”expression de ” majeurs vulnérables ” à celle d”” incapables majeurs “. À cet égard, l”incapacité, apparaît comme un premier moyen d”identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D”autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.