Description

Par (auteur) Goujon-Bethan, Thibault; Par (auteur) Danet, Anaïs; Par (auteur) Fricero, Natalie

Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l”ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :

Droit d”accès au juge
Règles de compétence
Principes directeurs du procès
Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud”hommes
Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents…
Le jugement
Les voies de recours

Points forts

À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l”impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice
Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l”ENM et de l”examen d”entrée dans un CRFPA

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La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s”agit d”une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d”accès aux professions judiciaires.
La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de la matière, qui se traduit, d”une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l”office conciliatoire du juge, et d”autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à la dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d”évolution étant envisagées.
La matière fait l”objet d”un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu”historiques.
L”ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l”action, de la compétence, de l”instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l”Union européenne).
L”ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d”approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s”emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s”appuyant sur un vaste corpus de textes et de jurisprudence. L”ouvrage est idéal pour la révision de l”examen d”entrée au CRFPA et du concours d”accès à l”ENM.

Biographical note:

Natalie Fricero est professeur des universités et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Thibault Goujon-Bethan est professeur à l”université Jean Moulin Lyon 3, Anaïs Danet est professeur à l”université de Reims.